Règlement intérieur de l'association de La Grosse Mite

Chez nous ça se passe comme ça !

 

Règlement intérieur de l’association La Grosse Mite ( association artistique nantaise)

 En vigueur depuis le 18/01/2015

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre souhaitant adhérer à l'association doit en faire la demande à l'un des membres du bureau ( Président, trésorier, secrétaire ). Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le futur adhé- rent devra remplir un bulletin d'adhésion dans lequel il s'engage à verser la somme de 20 Euros à titre de cotisation.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

Article 2a

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre . Elle n’a pas à être motivée par le membre démis- sionnaire.

Article 2b

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association
- le non-paiement de la cotisation annuelle

- toutes actions de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation, ou à l’un de ses membres. ( En tant que membre vous représentez l’association )
- non respect des engagements pris envers l'association ou en vers l'un des membres de l'association ( ex: exposant n'intervenant pas dans le lieux ou il s'est engagé à exposé,...)
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 2c

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.

Votes des membres présents:

Les membres présents votent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Votes par procuration:

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres. 


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